Mentions Légales
1.1 Site
BAYS Immobilier - www.bays-immobilier.com
1.2 Éditeur
Site édité par AGENCE DMC
Raison sociale : BAYS Immobilier
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000,00 MAD
Siège social : AV. ALLAL EL FASSI, LOT RATMA IMM. 89, MARRAKECH, MAROC
Représentant : M. Salah Hocine, Président
N° I.C.E : 002904440000061
Email : contact@bays-immobilier.com
Tél : +212 7 01 25 78 45
1.3 Hébergeur
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Conditions Générales
2.1 Services Proposés
- Vente immobilière (appartements, villas, riads, maisons, commerciaux, terrains)
- Location longue durée (bail 1 an minimum)
- Architecture d'intérieur, conciergerie, construction
- Conseil et expertise immobilière
2.2 Honoraires d'Agence
Vente
Vendeur : 2,5% HT (3% TTC) du prix de vente
Acheteur : 2,5% HT (3% TTC) du prix de vente
Paiement :
- 50% à la signature du compromis
- 50% à la signature de l'acte définitif
⚠️ En cas de désistement, la commission reste acquise à l'agence.
Location (Bail 1 an)
Locataire : 1 mois de loyer TTC
Propriétaire : 1 mois de loyer TTC
Politique de Confidentialité
3.1 Données Collectées
- Identité (nom, prénom)
- Contact (email, téléphone, adresse)
- Données de navigation (IP, cookies)
- Informations transactionnelles
3.2 Utilisation
Vos données servent à gérer votre demande immobilière, vous contacter, organiser des visites et établir des documents contractuels.
3.3 Conservation
- Clients actifs : durée de la relation + 3 ans
- Prospects : 3 ans après dernier contact
- Documents contractuels : 10 ans
3.4 Vos Droits
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.
Contact :
- Email : contact@bays-immobilier.com
- Tél : +212 7 01 25 78 45